Location Vans / Transport

Loue Van Fautras 2 places

Avec ou sans chauffeur

Les tarifs de location :
»L'assurance est à la charge du locataire cf. article 3 des conditions générales de location.
»Un état des lieux du véhicule sera réalisé au départ et au retour, signé par les deux parties. Le van doit être ramené propre ; auquel cas 30 € seront déduit de la caution (cf. conditions générales de location).

»SEMAINE : du lundi au vendredi
1 jour : 55 TTC
2 jours : 100TTC
3 jours : 140 TTC


»WEEK-END ET JOURS FERIES:
1 jour : 55 TTC
2 jours : 110TTC (du vendredi soir au lundi matin)



Documents à joindre pour la location :
þ Photocopie de la Carte Nationale d'Identité
þ Photocopie du Permis de Conduire E(B)
þ Attestation d'assurance
þ Justificatif de domicile de moins de 3 mois
þ Caution de 3 300 €

 

Conditions générales de location

Article 1 : Utilisation
La location est personnelle, elle n'est non transmissible. Mais il est possible de désigner un ou plusieurs conducteurs (cf. contrat de location au recto) qui doivent être agréés par le loueur et nommément désignés au présent contrat, et à la condition stricte de justifier de plus de 3 ans de permis de conduire. Néanmoins les conducteurs agréés agissent comme mandataire du locataire, lequel devient entièrement responsable du véhicule dès que celui-ci a été pris en charge. Le locataire s'engage à conduire en bon père de famille et à respecter le code de la route. Le locataire s'engage à tenir le véhicule fermé et verrouillé en dehors des périodes d'utilisation en conservant les clés, qui ne devront en aucun cas être laissées à bord. Le loueur n'est en aucun cas responsable de la marchandise transportée.

Article 2 : Etat du véhicule
Le véhicule est livré au locataire en parfait état de marche et de carrosserie, avec les accessoires normaux et propres. Le véhicule sera rendu dans le même état qu'à son départ. A défaut, le chèque de caution sera immédiatement encaissé, ou en partie sous d'éventuelle déduction. En prenant le véhicule, le locataire est considéré comme satisfait.

Article 4 : Papiers du véhicule
Le locataire remettra au loueur, dès le retour du véhicule, tous les titres de circulation afférents à ce dernier ; faute de quoi, la location continuera de lui être facturée au prix initial, jusqu'à production d'un certificat de perte et frais de duplicata.

Article 5 : Responsabilité
Le locataire demeure seul responsable, des amendes, contraventions, procès verbaux et poursuites douanières établis contre lui.

Article 7 : Prolongation
Afin d'éviter toutes contestations et pour le cas où le locataire voudrait conserver le véhicule pour un temps supérieur à celui indiqué sur le document de location, il devra en avoir obtenu l'accord du loueur par téléphone ou SMS, sous peine de s'exposer à des poursuites. Et dans ce cas, toute journée commencée sera due.

Article 8 : Retour
Le retour du véhicule devra être effectué pendant les heures ouvrables, définies au moment de la location, sinon il appartiendra au locataire d'assister à sa réception le lendemain à l'ouverture ; entraînant comme il se doit des frais de majoration de 5% sur la somme due.

Article 9 : Règlement
Un pourcentage de la somme à devoir peut être demandé. Une estimation du déplacement par devis sera réalisée, et selon la valeur du montant total, la demande d'arrhes sera faite (20 % à la réservation du véhicule), et ce à partir de deux jours de location. Le règlement du solde ou voire la totalité du montant est à régler au moment de la restitution du véhicule après état des lieux, paiement comptant et sans escompte

Article 10 : Assurance
Dès la mise à disposition du véhicule loué et jusqu'à la fin de la location, le locataire, détenteur du véhicule loué, devient gardien de son comportement et de sa structure et est responsable de toutes pertes ou dommages, qu'elle qu'en soit la cause, subis ou causés par le véhicule à des personnes, des animaux ou des biens, et renonce expressément à tous recours contre le loueur.

OBLIGATION D'ASSURANCE

»Dommages causés à des tiers (responsabilité civile)
Le locataire est tenu d'assurer à ses frais, pendant la durée de la location, en justifier à première demande, les conséquences pécuniaires des dommages causés à des tiers, par le fait de l'utilisation du matériel loué.
L'assurance doit correspondre aux lois, règlements et usages en vigueur, notamment en ce qui concerne l'obligation d'assurance visant les engins automoteurs, à l'occasion de leur circulation (loi du 27 février 1958). Ces assurances doivent comporter une clause de renonciation à recours contre le loueur.

»Dommages subis par le matériel loué (bris du véhicule)
Le locataire est tenu d'assurer à ses frais, les bris accidentels du véhicule au cours de son exploitation, ainsi que l'incendie et l'explosion.

CAS PARTICULIER DU VOL
La garantie VOL accordée par notre contrat d'assurance reste soumise aux règles usuelles des assureurs en la matière. C'est à dire que la garantie est acquise exclusivement sous condition d'effraction dûment constatée. En conséquence il appartient au locataire, gardien du véhicule loué, de prendre les mesures indispensables à la protection du véhicule, aussi bien lors de son exploitation qu'à l'occasion de sa restitution. De plus, en cas de vol ou tentative de vol, le locataire doit obligatoirement aviser les autorités de police et déposer immédiatement une plainte entre leurs mains, le récépissé dudit dépôt de plainte devant être transmis aussitôt au loueur.
Les conséquences financières d'une déchéance de garantie opposée par nos assureurs pour non respect, par le locataire, des dispositions ci-dessus, et notamment en ce qui concerne le vol, resteraient à sa charge exclusive. Il ne pourra être fait aucune dérogation aux dispositions ci avant.

Article 11 : Immobilisation du véhicule du locataire
Il peut être mis à disposition, de manière temporaire, un emplacement pour stocker le véhicule appartenant au locataire. Le loueur ne peut d'aucune manière qu'elle soit garantir ce prêt.

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